Permis de construire
N° PC 07055020C0003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
TSABY
Adresse du terrain
35 BOULEVARD CHARLES DE GAULL VESOUL 70000
Date d'autorisation
27/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 971
Superficie du terrain
123 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/05/2020

👤Demandeur

DénominationTSABY
SIRET87918884500017
SIREN879188845
Code postal70190
LocalitéNEUVELLE LES CROMARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse35 BOULEVARD CHARLES DE GAULL VESOUL 70000
ParcellesG 971
Superficie terrain123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux transformée116 m²
Surface commerce avant116 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.