Permis de construire
N° PC 07055019C0033
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE PONTARCHER VESOUL 70000
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 109 · BO 110
Superficie du terrain
1718 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/02/2020
Ouverture du chantier03/09/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse38 RUE DE PONTARCHER VESOUL 70000
ParcellesBO 109 · BO 110
Superficie terrain1718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée263 m²
Surface commerce créée263 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.