Permis de construire
N° PC 07055019C0020
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU DOC.JOSEPH COURVOIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 163 · BB 167 · BB 171
Superficie du terrain
6570 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/10/2019
Ouverture du chantier01/06/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse13 RUE DU DOC.JOSEPH COURVOIS VESOUL 70000
ParcellesBB 163 · BB 167 · BB 171
Superficie terrain6570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant702 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant702 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.