Permis de construire
N° PC 07055019C0018
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE CLAUDE MONNET VESOUL 70000
Date d'autorisation
30/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 239
Superficie du terrain
1879 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCERRE LES NOROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse14 RUE CLAUDE MONNET VESOUL 70000
ParcellesBC 239
Superficie terrain1879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée290 m²
Surface commerce avant287 m²
Surface commerce créée290 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.