Permis de construire n° PC 07055018C0017 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055018C0017

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

11 QUAI YVES BARBIER VESOUL 70000

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2

Superficie du terrain

16600 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/09/2018

Ouverture du chantier11/10/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600010

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse11 QUAI YVES BARBIER VESOUL 70000

ParcellesA 2

Superficie terrain16600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15365 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface publique avant15365 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.