Permis de construire
N° PC 07055018C0012
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
4 RUE DE SIPILOU ET BIANKOUM VESOUL 70000
Date d'autorisation
10/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 215
Superficie du terrain
5381 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/08/2018
Ouverture du chantier10/12/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 RUE DE SIPILOU ET BIANKOUM VESOUL 70000
ParcellesBO 215
Superficie terrain5381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5950 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface publique avant5950 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.