Permis de construire
N° PC 07055018C0009
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
1 QUAI DU DOCTEUR PETITJEAN VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 338 · A 421 · A 718
Superficie du terrain
12153 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/08/2018
Ouverture du chantier16/08/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse1 QUAI DU DOCTEUR PETITJEAN VESOUL 70000
ParcellesA 338 · A 421 · A 718
Superficie terrain12153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6313 m²
Surface locaux créée179 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface publique avant6313 m²
Surface publique créée179 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.