Permis de construire n° PC 07055016C0026 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055016C0026

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV RENE HEYMES VESOUL 70000

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 10 · BB 11 · BB 12

Superficie du terrain

51329 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Code postal92689

LocalitéLEVALLOIS-PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse2 AV RENE HEYMES VESOUL 70000

ParcellesBB 10 · BB 11 · BB 12

Superficie terrain51329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.