Permis de construire n° PC 07055016C0020 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055016C0020

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE MONNET VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 239

Superficie du terrain

1827 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCERRE LES NOROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse14 RUE MONNET VESOUL 70000

ParcellesBC 239

Superficie terrain1827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce avant258 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.