Permis de construire
N° PC 07055015C0024
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
KERTUY
Adresse du terrain
4 RUE EDOUARD MAGOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 163
Superficie du terrain
306 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/02/2016
Ouverture du chantier01/05/2016
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationKERTUY
SIRET81361293400014
SIREN813612934
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 RUE EDOUARD MAGOT VESOUL 70000
ParcellesBO 163
Superficie terrain306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux transformée106 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.