Permis de construire n° PC 07055015C0022 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055015C0022

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 AVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 522

Superficie du terrain

1090 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse16 AVENUE CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000

ParcellesH 522

Superficie terrain1090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface commerce avant440 m²

Surface commerce créée6 m²

Surface commerce démolie4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.