Permis de construire n° PC 07055015C0019 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055015C0019

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

OGEC DU MARTEROY

Adresse du terrain

31 RUE SAINT GEORGES VESOUL 70000

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1004 · B 198 · B 808

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

331 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC DU MARTEROY

SIRET77854196100034

SIREN778541961

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse31 RUE SAINT GEORGES VESOUL 70000

ParcellesB 1004 · B 198 · B 808

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4704 m²

Surface locaux créée331 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant4704 m²

Surface publique créée331 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.