Permis de construire n° PC 07055015C0017 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055015C0017

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

DIANE

Adresse du terrain

9 - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE VESOUL 70000

Date d'autorisation

20/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 983

Superficie du terrain

384 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationDIANE

SIRET45098251700010

SIREN450982517

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse9 - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE VESOUL 70000

ParcellesB 983

Superficie terrain384 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant287 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.