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Permis de construire
N° PC 07055015C0005
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Adresse du terrain
4 PL DU PALAIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
10/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 307
Superficie du terrain
1210 m²
Surface locaux créée
916 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/08/2015
Ouverture du chantier23/03/2017

👤Demandeur

DénominationDIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
SIRET12001003800087
SIREN120010038
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 PL DU PALAIS VESOUL 70000
ParcellesOB 307
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2484 m²
Surface locaux créée916 m²
Surface locaux démolie216 m²
Surface publique avant2484 m²
Surface publique créée916 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.