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Permis de construire
N° PC 07055014C0013
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE SERPENTE VESOUL 70000
Date d'autorisation
06/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 479
Superficie du terrain
3183 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/08/2014
Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

Code postal70014
LocalitéVESOUL CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse16 RUE SERPENTE VESOUL 70000
ParcellesB 479
Superficie terrain3183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant858 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.