Permis de construire
N° PC 07055014C0008
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE CLAUDE MONNET ZAC DES HABERGES - LOTISSEMENT LES VIE VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 239
Superficie du terrain
1827 m²
Surface locaux créée
258 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/06/2014
Ouverture du chantier25/09/2014
Achèvement des travaux28/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCERRE LES NOROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse14 RUE CLAUDE MONNET ZAC DES HABERGES - LOTISSEMENT LES VIE VESOUL 70000
ParcellesBC 239
Superficie terrain1827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²
Surface commerce créée258 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.