Permis de construire
N° PC 07055013C0035
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI LA ROSE VUILSARDE
Adresse du terrain
25 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 695 · U 696 · U 699
Superficie du terrain
2722 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier02/05/2014
Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA ROSE VUILSARDE
SIRET50822847500010
SIREN508228475
Code postal70000
LocalitéCOMBERJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse25 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
ParcellesU 695 · U 696 · U 699
Superficie terrain2722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²
Surface locaux démolie92 m²
Surface locaux transformée446 m²
Surface agricole avant538 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.