Permis de construire n° PC 07055013C0035 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0035

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI LA ROSE VUILSARDE

Adresse du terrain

25 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 695 · U 696 · U 699

Superficie du terrain

2722 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier02/05/2014

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA ROSE VUILSARDE

SIRET50822847500010

SIREN508228475

Code postal70000

LocalitéCOMBERJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse25 ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000

ParcellesU 695 · U 696 · U 699

Superficie terrain2722 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface locaux démolie92 m²

Surface locaux transformée446 m²

Surface agricole avant538 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.