Permis de construire n° PC 07055013C0020 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0020

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE VESOUL

Adresse du terrain

6 RUE DE LA PERILLEUSE VESOUL 70000

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 148 · BT 4

Superficie du terrain

36166 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL

SIRET21700550300016

SIREN217005503

Code postal70014

LocalitéVESOUL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse6 RUE DE LA PERILLEUSE VESOUL 70000

ParcellesBT 148 · BT 4

Superficie terrain36166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée324 m²

Surface publique avant3000 m²

Surface publique créée324 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.