Permis de construire n° PC 07055013C0011 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0011

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI DUBAND FRERES

Adresse du terrain

RUE ROBERT FONTESSE ZONE COMMERCIALE ESPACE DE LA MOTTE VESOUL 70000

Date d'autorisation

07/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 109 · BD 110 · BD 120P

Superficie du terrain

21172 m²

Surface locaux créée

1365 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DUBAND FRERES

SIRET34876078600023

SIREN348760786

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE ROBERT FONTESSE ZONE COMMERCIALE ESPACE DE LA MOTTE VESOUL 70000

ParcellesBD 109 · BD 110 · BD 120P

Superficie terrain21172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7147 m²

Surface locaux créée1365 m²

Surface commerce avant7147 m²

Surface commerce créée1365 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.