Permis de construire
N° PC 07055013C0004
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Adresse du terrain
AVENUE ARISTIDE BRIAND CANTON DE LA MALACHERE VESOUL 70000
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 347 · D 357 · D 358
Superficie du terrain
7761 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
37

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
SIRET31801060000068
SIREN318010600
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseAVENUE ARISTIDE BRIAND CANTON DE LA MALACHERE VESOUL 70000
ParcellesD 347 · D 357 · D 358
Superficie terrain7761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2656 m²
Surface locaux transformée2656 m²
Surface publique avant2656 m²
Nombre de chambres37
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.