Permis de construire n° PC 07055013C0004 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0004

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

Adresse du terrain

AVENUE ARISTIDE BRIAND CANTON DE LA MALACHERE VESOUL 70000

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 347 · D 357 · D 358

Superficie du terrain

7761 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R

SIRET31801060000068

SIREN318010600

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseAVENUE ARISTIDE BRIAND CANTON DE LA MALACHERE VESOUL 70000

ParcellesD 347 · D 357 · D 358

Superficie terrain7761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2656 m²

Surface locaux transformée2656 m²

Surface publique avant2656 m²

Nombre de chambres37

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.