Permis de construire n° PC 07055013C0003 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055013C0003

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

LES VIEUX REGAINS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES VIEUX REGA VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 226P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

DénominationLES VIEUX REGAINS

SIREN790898258

Code postal70000

LocalitéMONTIGNY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseLOTISSEMENT LES VIEUX REGA VESOUL 70000

ParcellesBC 226P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²

Surface commerce créée478 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.