Permis de construire n° PC 07055012C0043 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0043

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

VERAPE

Adresse du terrain

RUE DU PETIT MONTMARIN ZONE DE LA MOTTE VESOUL 70000

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 16

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationVERAPE

SIREN794468801

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE DU PETIT MONTMARIN ZONE DE LA MOTTE VESOUL 70000

ParcellesBH 16

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface commerce avant430 m²

Surface commerce créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.