Permis de construire n° PC 07055012C0038 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0038

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI DU PETIT CHEMIN

Adresse du terrain

RUE SAINT MARTIN CHEMIN DE LA MONTOILLOTTE VESOUL 70000

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 114 · BB 115

Superficie du terrain

2896 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PETIT CHEMIN

SIRET47762929900017

SIREN477629299

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE SAINT MARTIN CHEMIN DE LA MONTOILLOTTE VESOUL 70000

ParcellesBB 114 · BB 115

Superficie terrain2896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.