Permis de construire n° PC 07055012C0037 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055012C0037

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI LES PETITES FAULX

Adresse du terrain

27 RUE DES GRANDES FAULX VESOUL 70000

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 133 · F 713 · F 714

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES PETITES FAULX

SIRET35365974100014

SIREN353659741

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse27 RUE DES GRANDES FAULX VESOUL 70000

ParcellesF 133 · F 713 · F 714

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée194 m²

Surface commerce avant337 m²

Surface commerce créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.