Permis de démolir
N° PD 07055016C0002
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MUTUALITE VESOUL 70000
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1102
Superficie du terrain
395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal70007
LocalitéVESOUL CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse6 RUE DE LA MUTUALITE VESOUL 70000
ParcellesA 1102
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.