Permis de démolir
N° PD 07055016C0003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE VESOUL
Adresse du terrain
1 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 5
Superficie du terrain
1354 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VESOUL
SIRET21700550300016
SIREN217005503
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse1 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
ParcellesBO 5
Superficie terrain1354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.