Permis de démolir
N° PD 07055016C0006
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
1 CRS RABELAIS VESOUL 70000
Date d'autorisation
27/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 193
Superficie du terrain
1699 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/01/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse1 CRS RABELAIS VESOUL 70000
ParcellesBO 193
Superficie terrain1699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.