Permis de démolir
N° PD 07055019C0003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Adresse du terrain
RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 399
Superficie du terrain
25932 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIRET24700001100194
SIREN247000011
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseRUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
ParcellesD 399
Superficie terrain25932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.