Permis de démolir
N° PD 07055021C0003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
5 A ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 121 · BK 122
Superficie du terrain
51080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse5 A ROUTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000
ParcellesBK 121 · BK 122
Superficie terrain51080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.