Permis de démolir
N° PD 07055023C0002
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
16 AV CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 521
Superficie du terrain
20374 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse16 AV CHRISTIAN BERGELIN VESOUL 70000
Parcelles0H 521
Superficie terrain20374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.