Permis de démolir
N° PD 0705502500003
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN VESOUL 70000
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 83
Superficie du terrain
735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIRET24700001100111
SIREN247000011
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse1 RUE JEAN MOULIN VESOUL 70000
ParcellesBT 83
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.