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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055023C0110
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VILLE VESOUL 70000
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 218 · H 219 · H 220
Superficie du terrain
494 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/09/2023
Ouverture du chantier21/03/2024
Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéLA DEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
AdresseLA VILLE VESOUL 70000
ParcellesH 218 · H 219 · H 220
Superficie terrain494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo51 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.