Déclaration préalable de travaux n° DP 07055023C0016 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055023C0016

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

MON PLACEMENT IMMO

Adresse du terrain

49 BD CHARLES DE GAULLE VESOUL 70000

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 626

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationMON PLACEMENT IMMO

SIREN888245313

Code postal25870

LocalitéDEVECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse49 BD CHARLES DE GAULLE VESOUL 70000

ParcellesG 626

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce6

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo360 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.