Déclaration préalable de travaux n° DP 07055022C0051 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055022C0051

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SCI LETINELLE

Adresse du terrain

26 PLACE PIERRE RENET VESOUL 70000

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 147

Superficie du terrain

178 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LETINELLE

SIRET81520627100018

SIREN815206271

Code postal70000

LocalitéECHENOZ LA MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse26 PLACE PIERRE RENET VESOUL 70000

ParcellesA 147

Superficie terrain178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.