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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055022C0048
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN DES PRES
Adresse du terrain
6 B RUE DU MOULIN DES PRES VESOUL 70000
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1182 · A 1183 · A 1184
Superficie du terrain
618 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier04/04/2022
Achèvement des travaux06/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN DES PRES
SIRET43283205300016
SIREN432832053
Code postal54000
LocalitéNANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse6 B RUE DU MOULIN DES PRES VESOUL 70000
ParcellesA 1182 · A 1183 · A 1184
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable avant768 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable démolie9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.