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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055022C0027
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
PIERRE DE LUNE
Adresse du terrain
4 RUE DE LA TRACTION VESOUL 70000
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 760
Superficie du terrain
624 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2022
Ouverture du chantier07/08/2022
Achèvement des travaux15/06/2023

👤Demandeur

DénominationPIERRE DE LUNE
SIRET50376931700044
SIREN503769317
Code postal70000
LocalitéNOIDANS LES VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse4 RUE DE LA TRACTION VESOUL 70000
ParcellesG 760
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels1
dont collectifs6
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo314 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.