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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055022C0023
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
33 RUE DE LA BANQUE VESOUL 70000
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 791 · H 354
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéANDELARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse33 RUE DE LA BANQUE VESOUL 70000
ParcellesA 791 · H 354
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo126 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.