Déclaration préalable de travaux n° DP 07055021C0084 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055021C0084

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

PIERRE DE LUNE

Adresse du terrain

4 RUE DE LA TRACTION VESOUL 70000

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 760

Superficie du terrain

624 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationPIERRE DE LUNE

SIREN503769317

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse4 RUE DE LA TRACTION VESOUL 70000

ParcellesG 760

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.