Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055019C0129
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
ELIAD
Adresse du terrain
39 RUE GEROME VESOUL 70000
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 207 · A 399 · A 400
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

DénominationELIAD
SIRET79217485600049
SIREN792174856
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse39 RUE GEROME VESOUL 70000
ParcellesA 207 · A 399 · A 400
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable issue de transfo233 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.