Déclaration préalable de travaux n° DP 07055019C0063 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055019C0063

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

SARL FL IMMO

Adresse du terrain

9 RUE NOIROT VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 103

Superficie du terrain

725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationSARL FL IMMO

SIRET75074884000014

SIREN750748840

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse9 RUE NOIROT VESOUL 70000

ParcellesA 103

Superficie terrain725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant630 m²

Surface habitable issue de transfo630 m²

Surface habitable transformée630 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.