Déclaration préalable de travaux n° DP 07055018C0012 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055018C0012

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

NF2C

Adresse du terrain

21 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 35

Superficie du terrain

857 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationNF2C

SIRET82822345300014

SIREN828223453

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse21 RTE DE SAINT LOUP VESOUL 70000

ParcellesBL 35

Superficie terrain857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Surface habitable transformée81 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.