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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055017C0107
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 QUAI RENE VEIL VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 436 · A 437 · A 438P
Superficie du terrain
413 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/11/2017

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse1 QUAI RENE VEIL VESOUL 70000
ParcellesA 436 · A 437 · A 438P
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.