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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07055017C0025
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
MEDUSA
Adresse du terrain
13 RUE COMMANDANT GIRARDOT VESOUL 70000
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 14
Superficie du terrain
538 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/05/2017

👤Demandeur

DénominationMEDUSA
SIREN825286784
Code postal70230
LocalitéROCHE SUR LONOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse13 RUE COMMANDANT GIRARDOT VESOUL 70000
ParcellesG 14
Superficie terrain538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo1095 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.