Déclaration préalable de travaux n° DP 07055014C0089 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055014C0089

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 B AV ARISTIDE BRIAND VESOUL 70000

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 146

Superficie du terrain

50 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier11/12/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéFROTEY-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse67 B AV ARISTIDE BRIAND VESOUL 70000

ParcellesD 146

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.