Déclaration préalable de travaux n° DP 07055014C0026 à Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07055014C0026

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

MAISON DU COMBATTANT

Adresse du terrain

RUE LAMARTINE VESOUL 70000

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 60 · BS 61 · BS 62

Superficie du terrain

23210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationMAISON DU COMBATTANT

SIRET77854153200017

SIREN778541532

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

AdresseRUE LAMARTINE VESOUL 70000

ParcellesBS 60 · BS 61 · BS 62

Superficie terrain23210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.