Permis de construire
N° PC 07055024C0002
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
JT LOC
Adresse du terrain
9 T RUE JEANNE D'ARC VESOUL 70000
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 175 · H 293 · H 511
Superficie du terrain
932 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/03/2024
Ouverture du chantier20/01/2025

👤Demandeur

DénominationJT LOC
SIRET80244549400023
SIREN802445494
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse9 T RUE JEANNE D'ARC VESOUL 70000
ParcellesH 175 · H 293 · H 511
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.