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Permis de construire
N° PC 07055023C0016
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
JT LOC
Adresse du terrain
49 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3
Superficie du terrain
1915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/02/2024
Ouverture du chantier27/02/2025

👤Demandeur

DénominationJT LOC
SIRET80244549400023
SIREN802445494
Code postal70000
LocalitéFROTEY LES VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse49 RUE BARON BOUVIER VESOUL 70000
ParcellesD 3
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.