Permis de construire
N° PC 07055020C0011
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
TINMAR
Adresse du terrain
3 RUE SAINT MARTIN VESOUL 70000
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 163
Superficie du terrain
75 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationTINMAR
SIRET50368099300022
SIREN503680993
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse3 RUE SAINT MARTIN VESOUL 70000
ParcellesBT 163
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.