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Permis de construire
N° PC 07055019C0030
Ville de Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE PONTARCHER VESOUL 70000
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 109 · BO 110
Superficie du terrain
1718 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
293 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVesoul (70550)
Code postal70000
Adresse38 RUE DE PONTARCHER VESOUL 70000
ParcellesBO 109 · BO 110
Superficie terrain1718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable créée293 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.