Permis de construire n° PC 07055019C0022 à Vesoul

Permis de construire

N° PC 07055019C0022

Ville de Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE MIROUDOT ST FERJEUX VESOUL 70000

Date d'autorisation

23/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 196

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/10/2019

Ouverture du chantier12/05/2020

Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéECHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVesoul (70550)

Code postal70000

Adresse16 RUE MIROUDOT ST FERJEUX VESOUL 70000

ParcellesBP 196

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.